Alors que les entreprises de plus de 50 salariés s’apprêtent à publier leur index de l’égalité professionnelle, une autre échéance frappe à la porte des grandes entreprises. À partir du 1er mars 2026, les groupes d’au moins 1 000 salariés devront vérifier s’ils respectent les quotas fixés par la loi Rixain.
La loi Rixain fixe un quota de 30 % de femmes
Votée en 2021, la loi Rixain cherche à accélérer l’égalité économique et professionnelle. Dans cet objectif, un calendrier a été établi, et la première échéance arrive le 1er mars. Les groupes de 1 000 salariés ou plus, pour le troisième exercice consécutif, vont devoir vérifier s’ils respectent ou non un quota d’au moins 30 % de femmes et d’hommes cadres dirigeants et d’au moins 30 % de femmes et d’hommes membres d’instances dirigeantes.
Si l’entreprise ne publie pas ses résultats ou ne met pas de mesures correctives en place, elle pourrait faire l’objet d’une sanction financière, pouvant s’élever jusqu’à 1 % de la masse salariale annuelle, avec un délai de deux ans pour se mettre en conformité.
Les grandes entreprises françaises bonnes élèves
Le baromètre sur la mixité des instances dirigeantes, publié par l’Institut français des administrateurs et Ethics & Boards, est encourageant. Au sein des sociétés du SBF 120 – c’est-à-dire les cent vingt principales entreprises cotées à Paris, parmi lesquelles figurent les quarante groupes du CAC 40 –, on compte 30 % de femmes dans les comités exécutifs et de direction. Ces entreprises respectent donc les quotas imposés par la loi Rixain à partir du 1er mars 2026. Un pourcentage qui met en valeur la France puisque parmi les 10 sociétés non-françaises du SBF 120 seules 18,8 % de femmes en moyennes y sont présentes.
Le point noir ? La présidence des conseils reste très majoritairement masculine : 23 présidentes et/ou directrices générales sur 240 postes, soit moins de 15 %. Le prochain seuil de la loi Rixain, fixé à 40 % de femmes cadres dirigeantes ou membres d’instances dirigeantes, en mars 2029, pourrait pousser les entreprises françaises à progresser.
Qu’en est-il à l’échelle de la région ?
Majoritairement constitué de TPE et PME, le tissu entrepreneurial de la Bourgogne-Franche-Comté semble peu touché par ces quotas, imposés aux grands groupes et aux entreprises de plus de 50 salariés.
Les chiffres des cheffes d’entreprise en Bourgogne-Franche-Comté sont cependant rassurants : en 2024, 43,5 % des auto-entrepreneurs et 37,3 % des travailleurs indépendants sont des femmes, soit respectivement 29 267 et 25 700 entrepreneuses. Ces chiffres sont en hausse par rapport à 2023.
Mais les disparités sectorielles persistent : seulement 0,6 % des auto-entrepreneurs du BTP, gros œuvre et travaux d’installation sont des femmes, contre 95,1 % dans la coiffure et les soins du corps.
La marge de progression reste donc réelle. Le prochain panorama des femmes actives en Bourgogne-Franche-Comté, proposé par l’Urssaf, devrait nous en dire plus.
Texte : Zoé Benoit
Photo : DR
Sources : Ethics & Boards, février 2026. / Stat’ur N°50 – Mars 2025, Ursaff.