Objectif : zéro artificialisation nette (ZAN) des sols d’ici 2050. Sur le papier, la règle est simple. Dans la réalité, la loi ZAN, issue de la loi Climat et Résilience, est en train de rebattre les cartes du foncier en France. Les territoires doivent concilier réindustrialisation et préservation des sols.
Protéger les sols, une nécessité écologique
On le sait, les sols naturels, agricoles et forestiers ont une fonction écologique cruciale : absorption des eaux, préservation de la biodiversité et stockage du carbone. Avec une urbanisation massive, les sols perdent leurs fonctions et les risques d’inondations s’accroissent.
Le principe de la loi ZAN est donc de limiter la bétonisation des sols pour préserver les terres agricoles, les espaces naturels et leur rôle écologique. Concrètement, les communes doivent freiner l’étalement urbain et revoir leurs documents d’urbanisme. D’abord, diviser par deux la consommation d’espaces naturels d’ici 2031, puis chercher à atteindre un équilibre entre artificialisation et renaturation en 2050.
Des conséquences sociales et économiques
Résultat : le foncier constructible devient plus rare. Et qui dit rareté, dit tension sur les prix. Derrière l’objectif environnemental, les effets économiques se font déjà sentir. De nombreux terrains autrefois classés “à urbaniser” pourraient redevenir agricoles ou naturels. Pour certains propriétaires, c’est une dévalorisation brutale d’un patrimoine souvent destiné à financer une retraite ou une transmission familiale.
Côté entreprises et collectivités, le sujet devient stratégique. Trouver du foncier pour un projet immobilier, logistique ou industriel demandera davantage d’anticipation et d’ingénierie locale : analyse fine du plan local d’urbanisme, optimisation des parcelles, rénovation ou extension plutôt que construction neuve.
En région : concilier industrie et préservation des sols
Avec 1 592 hectares à la commercialisation, dont 704 immédiatement viabilisés, la Bourgogne-Franche-Comté dispose encore de capacités pour accueillir des entreprises et industries, mais le stock est morcelé : seuls deux tènements dépassent 10 hectares. La région mise sur une gestion stratégique et optimisée du foncier, en s’appuyant sur des ressources comme l’Observatoire du foncier économique régional (Ofer). Cet outil central permet d’identifier les terrains mobilisables, en croisant disponibilités, infrastructures locales et bassins d’emploi, afin de soutenir l’industrialisation tout en limitant l’étalement urbain.
Vers du mieux ?
Le dispositif pourrait toutefois évoluer. Une proposition de loi, baptisée TRACE (Trajectoire de Réduction de l’Artificialisation Concertée avec les Élus locaux), vise à assouplir la trajectoire du ZAN. Parmi les pistes : reporter l’étape intermédiaire de réduction de l’artificialisation de 2031 à 2034, donner plus de poids aux collectivités dans la fixation des objectifs et permettre aux communes d’ouvrir une petite part de foncier à l’urbanisation.
Toutefois, ce dispositif amendé ne séduit pas tout le monde : certains craignent un recul environnemental et social. Assouplir ou supprimer l’objectif intermédiaire rendrait son respect trop dépendant des décisions locales, créerait de l’incertitude et pourrait menacer la préservation des terres agricoles ainsi que la viabilité de certaines exploitations.
Le texte, adopté au Sénat en 2025, n’a pas encore été débattu à l’Assemblée nationale. Si des discussions avaient été annoncées fin janvier 2026, l’inscription à l’ordre du jour n’est pas encore finalisée. Un report notamment lié au temps consacré au vote du budget 2026.
Une chose est sûre : entre urgence écologique, pression foncière et développement économique, le ZAN est en train de devenir l’un des grands dossiers territoriaux des années à venir.
Texte : Pauline Bresson
Photo : DR