Plusieurs communes de Bourgogne-Franche-Comté viennent d’intégrer les zones d’aide à finalité régionale (AFR), un dispositif européen destiné à soutenir le développement économique des territoires. À la clé pour les entreprises qui s’y implantent : plusieurs exonérations fiscales, sous conditions.
Zones AFR : quels avantages ?
Les zones d’aide à finalité régionale (AFR) regroupent des territoires considérés comme étant en difficulté économique par l’Union européenne. Elles permettent à l’État et aux collectivités d’accorder des aides pour encourager les investissements et la création durable d’emplois.
Les entreprises nouvellement créées qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale peuvent notamment bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant leurs deux premières années d’activité, puis d’une exonération dégressive sur les trois années suivantes.
Selon les décisions prises localement, elles peuvent également être exonérées, en tout ou partie, de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Pour être éligible, l’entreprise doit être implantée dans une commune classée en zone AFR avant le 31 décembre 2027, relever d’un régime réel d’imposition et avoir vocation à réaliser des bénéfices. Certaines activités, comme les secteurs bancaire, financier, de l’assurance, de la gestion ou de la location d’immeubles, sont exclues du dispositif.
Plusieurs communes concernées
En Bourgogne-Franche-Comté, la Nièvre est majoritaire avec neuf nouvelles recrues : Challuy ; Chantenay-Saint-Imbert ; Cizely ; Entrains-sur-Nohain ; Saint-Benin-d’Azy ; Saint-Père ; Sermoise-sur-Loire ; Azy-le-Vif ; Beaumont-Sardolles.
En Côte-d’Or, Rougemont s’ajoute aux zones AFR, de même que Semondans dans le Doubs. Elles rejoignent ainsi les quelque 800 communes de Bourgogne-Franche-Comté déjà présentes dans les zones AFR.
Le classement d’une commune en zone AFR peut donc représenter un avantage fiscal significatif, déterminant dans le choix d’un lieu d’installation. De quoi renforcer l’attractivité, notamment, de la Nièvre.
D’autres exonérations fiscales sont possibles en fonction de la zone d’implantation de l’entreprise, parmi lesquelles les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV), les bassins d’emploi à redynamiser (BER), ou encore les zones de restructuration de la défense (ZRD) et les zones France ruralités revitalisation.
Plus d’informations.
Texte : Zoé Benoit
Source : Décret n° 2026-508 du 13 juin 2026.