Depuis le 1er janvier 2025, certaines entreprises de 11 à 49 salariés doivent partager une partie de la valeur créée avec leurs salariés. Une obligation encore au stade d’essai, mais qui commence déjà à livrer un premier enseignement : l’intéressement et la prime de partage de la valeur (PPV) ont la cote.
Associer les salariés aux performances des PME
Sont concernées les sociétés de 11 à 49 salariés qui ont réalisé un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % de leur chiffre d’affaires pendant trois années consécutives et qui ne disposent pas déjà d’un dispositif de partage de la valeur. Les entreprises individuelles ou sociétés anonymes à participation ouvrière ne sont pas touchées.
L’idée est la suivante : lorsqu’une PME réalise des bénéfices de manière durable, ses salariés doivent pouvoir en profiter eux aussi. D’où cette expérimentation ciblée sur les entreprises de 11 à 49 salariés, qui n’étaient jusque-là pas concernées par l’obligation de participation. Le dispositif est prévu pour cinq ans, jusqu’en 2028.
Pour se mettre en conformité, quatre options : mettre en place un accord d’intéressement, qui associe les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise ; un accord de participation, qui redistribue une partie des bénéfices ; verser une prime de partage de la valeur (PPV) ; ou abonder un plan d’épargne salariale.
Un comité de suivi de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur s’est réuni en avril pour faire un premier point. Et les petites entreprises semblent avoir fait leur choix : elles privilégient largement l’intéressement, tandis que la participation arrive loin derrière.
La prime de partage de la valeur reste néanmoins très utilisée. En 2025, le nombre d’entreprises et de salariés bénéficiaires a progressé. Mais le montant moyen distribué a reculé : 853 € en 2025, contre 962 € en 2024. Un bilan plus précis est attendu en 2027.
Prime ou intéressement : deux logiques différentes
L’intéressement peut devenir un véritable outil de management : la rémunération peut être liée à des objectifs financiers, mais aussi à la productivité, aux délais de livraison ou à la satisfaction des clients. Il permet ainsi de faire du partage de la valeur un levier de mobilisation des salariés. Il requiert néanmoins de la préparation puisqu’il repose sur un accord fixant à l’avance les critères ou objectifs permettant de le déterminer.
La prime (PPV) joue plutôt sur le registre de la souplesse. Le dirigeant peut décider du montant et de ses modalités de versement, dans le respect des règles prévues. Elle peut donc permettre de verser rapidement un complément de rémunération, notamment lorsque les résultats le permettent. Surtout, elle bénéficie encore, sous certaines conditions, d’un régime d’exonération favorable.
Mais, le calendrier compte. À partir de 2027, sauf changement de la réglementation, la PPV sera notamment soumise à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CSG-CRDS), ainsi qu’à l’impôt sur le revenu dès le premier euro. Dans les petites entreprises, les exonérations dont elle bénéficie actuellement sont donc maintenues jusqu’au 31 décembre 2026.
Un premier bilan qui montre que le partage de la valeur ne se résume pas à une prime versée aux salariés, mais constitue un véritable choix de politique salariale et de management.
Texte : Pauline Bresson
Photo : DR