On vous en parlait il y a deux semaines, le budget 2026 présenté par le gouvernement comprenait des mesures préoccupantes pour les entreprises. Qu’en est-il maintenant que le budget a été définitivement adopté ?
Définitivement adopté lundi 2 février, le projet de loi de finances a fixé le budget pour l’année 2026. Fixant un déficit public à 5 % du PIB, le texte dessine un cadre fiscal qui aura des implications directes pour les entreprises.
Pour les PME et ETI régionales, le message est clair : la plupart des mesures de soutien sont maintenues. Les allègements de charges sur les bas salaires restent en vigueur, un soulagement pour les entreprises confrontées à la pression du coût du travail. La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), initialement prévue pour 2027, est repoussée à 2030. Les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 500 000 € conserveront donc des taux identiques à 2025 pour 2026 et 2027.
Les grandes entreprises sont, elles, davantage impactées. La surtaxe exceptionnelle sur les bénéfices est reconduite, mais ciblée : seuls les 300 plus grands groupes – dont le chiffre d’affaires excède le milliard d’euros – sont concernés. Le pacte Dutreil, utilisé pour faciliter la transmission d’entreprise, voit ses conditions durcies et son assiette limitée aux actifs professionnels. L’abattement de 75 % sur les titres transmis ne s’applique plus aux biens personnels ou à la trésorerie excédentaire.
La fiscalité du capital se renchérit légèrement : la Flat Tax passe de 30 % à 31,4 %, impactant l’ensemble des gains financiers, comme nous l’avons détaillé la semaine dernière. La contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) est prolongée tant que le déficit public reste supérieur à 3 % du PIB. Elle touche les foyers fiscaux percevant plus de 250 000 euros (personne seule) ou de 500 000 euros (couple) avec un taux minimal d’imposition de 20 %.
La taxe sur les holdings, initialement plus large, se limite désormais aux biens somptuaires détenus via des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, réduisant l’impact attendu d’un milliard à environ 100 millions d’euros.
En somme, le budget 2026 tel qu’il a été adopté définitivement a davantage de répercussions sur les grandes entreprises, mais les PME et ETI ne sont pas épargnées pour autant.
Texte : Zoé Benoit
Photo : DR