Lundi 19 janvier, le Premier ministre a annoncé avoir recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer la partie recette du Budget 2026. Quelles conséquences pour les entrepreneurs ?
Un recours au 49.3 dans un contexte tendu
Les dernières modifications du Budget 2026 ont été perçues par de nombreux chefs d’entreprise comme un retour en arrière sur plusieurs engagements pris par le gouvernement. Dimanche 18 janvier, Sébastien Lecornu s’est adressé aux entrepreneurs dans une lettre se voulant rassurante, mettant en avant une forme de stabilité fiscale.
« Il n’y a pas de modification des dispositifs existants, pas de remise en cause des équilibres connus, pas d’instabilité normative »
Sébastien Lecornu
Il a également mis en avant la préservation du crédit impôt recherche ainsi que la stabilisation des aides à la décarbonation et à l’innovation.
Mais quels sont les désavantages que le premier ministre tente de contrebalancer ?
Des mesures qui inquiètent les entreprises
Cette communication fait suite à l’annonce de la reconduction de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, maintenue au même niveau qu’en 2025 et non divisée par deux comme annoncé précédemment. Cette surtaxe, point clé du débat sur le budget 2026, devrait rapporter 8 milliards d’euros à l’État.
À cette annonce s’ajoute celle du renoncement à la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Une déception pour les entrepreneurs, qui attendaient la baisse de cet impôt de production, que le budget initial avait par ailleurs prévu de supprimer en 2028.
Le budget actuel met aussi fin à une exemption fiscale : les biens personnels vont sortir des pactes Dutreil, loi de 2003 qui allège la fiscalité au cours de la transmission d’entreprises familiales. En d’autres termes, seuls les biens liés à l’entreprise resteront exonérés, tandis que les biens personnels tels que les résidences secondaires ou œuvres d’art, ne pourront plus bénéficier de la réduction d’impôts.
Un calendrier encore incertain
Le Budget 2026 n’est pas pour autant définitivement adopté. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat avant un retour à l’Assemblée nationale pour un ultime recours au 49.3. La promulgation est attendue mi-février, avec encore des incertitudes sur la version finale du texte.
Pour les entreprises, l’enjeu reste majeur : disposer rapidement de visibilité et de stabilité, indispensables à l’investissement et à la prise de décision.
Texte : Zoé Benoit
Photo : DR