Avec l’adoption définitive du budget de la Sécurité sociale en décembre dernier, ce sont plusieurs choses qui changent pour les entreprises en 2026.
Hausse du coût des fins de contrat
Le coût des fins de contrat va augmenter pour les employeurs. À compter du 1er janvier 2026, la loi de financement de la Sécurité sociale relève la contribution patronale sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite. Le taux passera de 30 % à 40 %, appliqué à la part des indemnités exonérées de cotisations de Sécurité sociale. Une hausse qui renchérit significativement le coût des ruptures pour les entreprises.
Plafonnement des arrêts maladies
À compter du 1er septembre 2026, la durée d’un arrêt maladie sera limitée à un mois lors de la première prescription, puis à deux mois en cas de renouvellement. L’occasion pour les employeurs d’avoir une meilleure visibilité sur l’organisation des remplacements.
Facturation électronique obligatoire
À partir du 1er septembre 2026, la facturation électronique devient obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA : quels que soient leur taille, le chiffre d’affaires réalisé, et la forme juridique, y compris les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs. Les factures seront à transmettre par l’intermédiaire d’une plateforme agréée par l’État. À la clef ? Un gain de temps grâce à la standardisation des factures, une traçabilité améliorée et une lutte contre la fraude fiscale.
Plus de détails sur le site du gouvernement.
Et pour vous guider dans cette transition, un colloque est organisé par la FFB le 15 janvier, à Dijon et en ligne. Plus d’informations sur leur site.
Plus de flexibilité pour les heures supplémentaires :
Depuis le 1er janvier 2026, la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires concerne aussi les entreprises de plus de 250 salariés. Jusqu’à 20 salariés, la déduction forfaitaire est de 1,5 euro par heure supplémentaire ; au-delà elle est de 50 centimes par heure.
Plus d’informations sur le site de l'URSAFF.
Création d’un congé supplémentaire de naissance
Dès le 1er juillet 2026, un congé de naissance supplémentaire sera instauré pour les parents d’enfants nés à partir du 1er janvier 2026. D’une durée maximale de deux mois, il complétera les congés maternité et paternité et pourra être pris par l’un ou l’autre des parents, simultanément ou non.
Texte : Zoé Benoit
Photo : DR