Elle devait être examinée mardi 27 janvier à l’Assemblée Nationale, la disposition qui vise à rendre facultatifs les Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER) fait l’objet d’une forte dénonciation en Bourgogne-Franche-Comté. Décryptage.
Un point sur la situation des CESER
Ce n’est pas la première fois qu’une ombre plane sur les CESER. Un amendement visant à les supprimer avait déjà été adopté en mars 2025 en commission spéciale puis rejeté par les députés en avril. Réintroduite le 20 janvier 2026 dans le projet de loi de simplification de la vie économique, une disposition vise maintenant à rendre les CESER facultatifs.
Institués dans le cadre de la décentralisation en 1982, les CESER font partie intégrante de l’architecture régionale : assemblées consultatives représentant la société civile dans chaque région, ils participent à l’élaboration des politiques publiques territoriales en rassemblant entreprises, syndicats, associations et acteurs du monde économique.
Concrètement, le Conseil Régional est obligé de consulter le CESER qui rend un avis sur les différents actes budgétaires régionaux, mais aussi sur les rapports concernant la préparation ou l’exécution du contrat de plan État-région. Mais le CESER peut aussi, de sa propre initiative (auto-saisine), émettre des avis sur toute question relevant des compétences de la Région.
Leur remise en question, sans concertation approfondie avec les Régions, est perçue comme une atteinte à l’autonomie régionale et un retour à la centralisation.
Les CESER se mobilisent
Dans un communiqué de presse du 26 janvier, Élise Moreau, présidente du CESER BFC, s’inquiète de la fragilisation des CESER. Celle-ci est perçue comme une alerte démocratique majeure, qui remet en cause la place de la société civile organisée dans l’élaboration des politiques publiques régionales. La présidente rappelle que ces instances ne constituent ni une contrainte administrative ni un frein pour les entreprises, mais un espace de dialogue et de co-construction entre acteurs économiques, sociaux et institutionnels. Pour le CESER BFC, cette disposition ouvre la voie à une démocratie consultative à géométrie variable, créant une inégalité entre régions et fragilisant la représentation des corps intermédiaires.
« L’expression de la société civile n’est pas une option »
Élise Moreau, présidente du CESER BFC.
L’assemblée des CESER de France a, quant à elle, dénoncé la présence d’une disposition sur les CESER dans une loi économique, arguant que ceux-ci « ne relèvent ni de la simplification des démarches des entreprises, ni des procédures économiques ». Un appel est lancé aux parlementaires à ne pas voter ce texte et à réserver la question de l’évolution des CESER à la future loi de décentralisation annoncée par le Premier ministre.
Les CESER ne sont pas seuls à s’inquiéter
Les syndicats s’indignent eux aussi la mise en cause des CESER : la CGT, la CFDT et FO dénoncent tous un danger démocratique et font valoir la richesse de l’expertise de ces conseils.
En Bourgogne-Franche-Comté, la situation semble plutôt favorable : on ne transigera pas sur les CESER. Ce mercredi 28 janvier, Jérôme Durain, le président de la Région, a réaffirmé son soutien dans un communiqué de presse. Il a dénoncé la fragilisation des CESER, rappelant qu’ils « constituent pourtant un pilier essentiel du fonctionnement démocratique dans les territoires ». Il rejoint ainsi les CESER de France en soulignant que la « simplification économique ne peut servir de prétexte à l’affaiblissement des contre-pouvoirs démocratiques et des lieux de concertation. »
« Les CESER en sont un outil indispensable. En Région Bourgogne-Franche-Comté, je prendrai mes responsabilités : cette instance sera maintenue et défendue, quels que soient les reculs imposés au niveau national. »
Jérôme Durain, président de la Région Bourgogne-Franche-Comté
De quoi rassurer au niveau local, mais la question demeure en suspens pour plusieurs autres régions. Si la majorité des présidents de Régions avaient annoncé leur volonté de maintenir les CESER, lors du premier vote de leur suppression en avril 2025, Jérôme Durain est le premier à réaffirmer son soutien en ce début d’année 2026.
Quelle est la suite ?
L’examen du projet de loi de simplification de la vie économique était prévu ce mardi 27 janvier, il a finalement été reporté par le gouvernement, sans annoncer de nouvelle date. La disposition concernant les CESER reste donc en suspens pour le moment.
Texte : Zoé Benoit
Photo : CESER BFC, V. Arbelet