Dans l’imaginaire collectif, un jugement d’ouverture de redressement judiciaire représente très souvent un signal négatif, tant pour l’entreprise concernée que pour ses partenaires économiques. On pense souvent que c’est le moment où « tout est perdu ». En réalité, c’est souvent l’inverse. Et c’est précisément ce que personne ne dit.
Le représentant légal d’une entreprise, qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle ou d’une société commerciale ou civile, ne doit pas hésiter à se placer sous la protection du tribunal. Une entreprise en redressement judiciaire n’est pas une entreprise morte. C’est une entreprise sous protection.
Le tribunal qui ouvre cette procédure collective, permet l’ouverture d’une période d’observation. Durant cette période, le chef d’entreprise se rend régulièrement au tribunal afin de présenter les derniers résultats de son activité. En pratique, il doit montrer ce que l’entreprise a gagné et perdu pendant cette période d’observation, laquelle peut durer jusqu’à 18 mois.
Si la capacité d’autofinancement de l’entreprise s’avère positive durant cette période, le représentant légal pourra alors présenter un projet de plan de redressement. Celui-ci est d’abord soumis au mandataire judiciaire, qui le circularisera ensuite aux créanciers, avant que son homologation ne soit sollicitée auprès du tribunal.
Concrètement, il convient de démontrer que l’entreprise est en mesure de dégager suffisamment de trésorerie sur une année pour régler environ un dixième du passif global, un plan de redressement pouvant s’étaler jusqu’à dix ans, voire quinze ans pour les entreprises agricoles.
Il peut, par ailleurs, être de bon augure d’informer ses créanciers. Ces derniers, souvent confrontés à des factures impayées, bénéficient, après l’adoption du plan, d’un calendrier clair, assorti de règles précises : ils savent quand et comment ils seront réglés. À défaut, l’entreprise s’expose à une conversion en liquidation judiciaire.
Il convient également de souligner que le redressement judiciaire peut jouer un véritable rôle d’électrochoc salutaire. Le chef d’entreprise peut décider de supprimer des charges inutiles, de rechercher de nouveaux clients, de modifier ses habitudes de gestion ou encore de renégocier certaines dettes, telles que les loyers ou les créances fournisseurs. C’est souvent l’occasion de se recentrer sur son activité et de réaliser un état des lieux global de l’entreprise. Bien maîtrisé, le redressement judiciaire constitue un véritable outil de gestion.
Enfin, les représentants légaux ne doivent pas oublier que le fait de ne pas déclarer l’état de cessation des paiements (impossibilité de faire face au passif exigible avec l’actif disponible) dans un délai de 45 jours est sanctionnable.
Il faut garder à l’esprit que de nombreuses entreprises ressortent d’un redressement judiciaire plus solides, plus structurées et plus prudentes. Le redressement judiciaire n’est donc pas une chute. C’est souvent le moment où le chef d’entreprise décide de ne plus tomber.
Maxence Perrin
Avocat à Dijon
Droit des entreprises en difficulté
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Texte : Maxence Perrin
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