La rémunération du dirigeant ne se résume pas à un simple arbitrage entre salaire et dividendes. Elle dépend avant tout du cadre juridique et fiscal dans lequel l’activité est exercée. Un choix mal anticipé peut entraîner une pression fiscale excessive, quand une structuration adaptée permet au contraire d’optimiser durablement les revenus.
En entreprise individuelle soumise à l’impôt sur le revenu, le résultat est directement intégré au revenu personnel de l’exploitant. Ce mode d’imposition offre une grande simplicité, mais expose rapidement à une fiscalité lourde dès lors que les bénéfices augmentent, sans réelle possibilité de dissocier rémunération et résultat. Les tranches hautes de l’imposition sur le revenu peuvent rapidement s’avérer très coûteuses.
La société soumise à l’impôt sur les sociétés (SARL ou SAS) permet, à l’inverse, de dissocier la fiscalité de l’entreprise de celle du dirigeant. La rémunération est déductible du résultat imposable, tandis que les dividendes obéissent à un régime distinct. Ce schéma offre une meilleure lisibilité et une réelle capacité d’arbitrage entre : revenus immédiats que le dirigeant se versent, alors soumis à l’impôt sur le revenu ; stratégie de capitalisation, pour le résultat imposable qui reste encapsulé dans la société, mais alors fiscalisé à l’impôt sur les sociétés, ainsi plus avantageux pour du réinvestissement interne ou intragroupe.
Plus récemment, l’entreprise individuelle à l’impôt sur les sociétés est venue enrichir les outils à disposition des entrepreneurs. Elle permet de bénéficier de l’IS sans création de société, tout en conservant une structure juridique allégée. Ce choix doit toutefois être manié avec prudence, notamment en matière de sortie ou de transmission. Il empêche en outre de bénéficier du régime mère-fille pour les distributions de dividendes en faveur d’une holding, ce qui reste pourtant un levier de croissance à favoriser.
En effet, l’apport de titres à une holding constitue un outil puissant d’optimisation patrimoniale. Bien structuré, il permet de différer l’imposition, de faciliter les remontées de dividendes et de préparer des opérations de croissance ou de transmission. Là encore, le choix entre SARL et SAS doit être guidé par les objectifs du dirigeant : protection sociale, gouvernance, fiscalité des flux. Optimiser sa rémunération suppose donc une vision globale, intégrant fiscalité, protection sociale, stratégie patrimoniale et perspectives de développement. Plus que jamais, l’anticipation et l’accompagnement juridique sont les clés d’une décision réellement performante.
Maxence PERRIN
Avocat au Barreau de DIJON
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Texte : Maxence Perrin
Photo : Maxence Perrin