Il devrait être publié en février, qu’est-ce qu’implique le décret de simplification des normes pour les collectivités territoriales ?
Attendu de longue date par les associations d’élus locaux, ce « méga-décret » a reçu un avis favorable du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) le 8 janvier et est actuellement examiné par le Conseil d’État. Composé de 34 articles, ce texte vise avant tout à alléger le quotidien des collectivités en procédant à un toilettage réglementaire ciblé, sans réforme de fond.
Les mesures concernent surtout l’environnement, l’urbanisme et l’hydroélectricité : accélération des décisions préfectorales pour la loi sur l’eau, assouplissement du fonctionnement des associations de chasse et simplification de certaines consultations. En urbanisme, l’adoption d’un PLU abroge automatiquement la carte communale, la commission de conciliation est allégée et certaines dispenses d’autorisation pour travaux mineurs sont prévues. Le volet hydroélectricité simplifie l’instruction des travaux, prépare la fin des concessions et optimise les financements.
Le texte comprend aussi des mesures transversales pour la gestion locale : commissions en visioconférence, registres de délibérations uniques, formation des élus, emplois fonctionnels… L’objectif affiché ? Réduire les délais, simplifier les procédures et lever certains points de blocage régulièrement signalés par les élus.
Texte : Zoé Benoit
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