En moins d’une semaine, la politique commerciale américaine a changé de fondement juridique, mais pas nécessairement de trajectoire. On vous livre l’essentiel.
Trump désavoué par la Cour suprême
Le 20 février, la Cour suprême a invalidé les droits de douane « réciproques » imposés par Donald Trump, jugeant que la loi utilisée (IEEPA) ne permettait pas de taxer sans aval du Congrès. Immédiatement, Trump a annoncé de nouveaux droits basés sur une loi de 1974 (section 122), au taux de 10 % avec un plafond possible à 15 %. Le dispositif est temporaire : 150 jours maximum sans vote du Congrès. Exemptions possibles, mais pas de traitement différencié par pays.
Malgré ces hausses tarifaires, les États-Unis ont enregistré en 2025 un déficit commercial record de 1 200 milliards de dollars, questionnant l’efficacité réelle de cette stratégie.
Un taux uniforme qui change la donne
Ces nouveaux droits, entrés en vigueur le 24 février, uniformisent le taux à 10 %. Pour certains pays, cela représente une hausse par rapport aux accords précédents, pour d’autres un allègement. Mexique, Canada et surtout Chine semblent bénéficier du plus fort avantage. Selon l’Université Yale, le taux moyen effectif passerait de 16 % à 13,7 % : en moyenne, la pression tarifaire recule donc légèrement.
Pourtant, pour l’Union européenne, l’instauration d’un taux uniforme peut augmenter les droits pour certains produits par rapport à l’accord signé l’été dernier (plafond à 15 %, mais plusieurs produits négociés sous 10 %). Bruxelles a donc suspendu la mise en œuvre de cet accord, en attendant des clarifications. Les droits sectoriels, acier et aluminium notamment, restent inchangés pour l’instant.
Remboursements et incertitudes
Entre février 2025 et février 2026, jusqu’à 160 milliards de dollars ont été collectés sur une base juridique désormais illégale. Une partie pourrait théoriquement être remboursée, mais les procédures s’annoncent longues et complexes : Donald Trump évoque des contentieux pouvant durer « cinq ans ». L’entreprise américaine FedEx a déjà lancé une action, mais les entreprises européennes ne peuvent pas réclamer directement de remboursement. Seuls les États peuvent saisir l’Organisation Mondiale du Commerce pour contester ces mesures.
Le nouveau dispositif reste temporaire et peut évoluer rapidement. Pour les entreprises, cela implique de rester attentives à la rédaction des contrats, à la fixation des prix et aux clauses de répercussion tarifaire. La stabilité des accords et la sécurisation des relations commerciales deviennent tout aussi stratégiques que les tarifs eux-mêmes, dans un marché américain toujours imprévisible.
Pour l’heure, il est donc encore difficile de prévoir l’impact concret sur les exportations européennes.
Texte : Zoé Benoit
Photo : DR