À partir du 1er janvier 2027, les entreprises artisanales devront utiliser de nouveaux codes Nomenclature d’Activités Française de l’Artisanat (NAFA) pour déclarer leur activité. Une refonte complète de la nomenclature qui n’est pas sans conséquence.
Les activités économiques évoluent, les classifications aussi : nouveaux modèles, nouvelles pratiques, montée du e-commerce, transformation de certains métiers… Résultat, l’ancien référentiel ne reflétait plus suffisamment la réalité du terrain. S’alignant avec la nouvelle nomenclature européenne (NACE 2025), cette refonte est aussi le fruit d’un travail de fond entre l’INSEE, les acteurs de l’artisanat et les instances statistiques.
Concrètement, cela va permettre de mieux distinguer certaines activités jusqu’ici trop larges ou mal identifiées. Sont au programme, une séparation claire entre taxis et VTC, une réorganisation complète de l’automobile, ou encore une refonte des codes liés à la vente à distance. Bref, une classification plus fine, plus lisible et plus proche de la réalité économique.
Tous les artisans, quels que soient leur taille ou leur secteur, sont concernés. Mais certains profils devront être particulièrement vigilants :
- les TPE avec plusieurs activités devront bien identifier leur activité principale (celle qui génère le plus de chiffre d’affaires) ;
- les entreprises en évolution ou diversification, dont le code pourrait ne plus correspondre ;
- les secteurs en mutation comme le transport de personnes, le e-commerce, la vente à domicile ou encore l’automobile sont fortement reclassés.
Derrière cette mise à jour, l’enjeu est très concret pour les dirigeants. Le code conditionne l’identification administrative, l’accès à certains dispositifs et la visibilité dans les statistiques sectorielles. Depuis le 1er janvier 2026, le nouveau code APE est affiché aux côtés de l’ancien. S’il n’entrera en vigueur que le 1er janvier 2027, ce code gagne à être d’emblée vérifié, et corrigé en ligne – si besoin – via l’INSEE.
Les Chambres de Métiers et de l’Artisanat des différents territoires proposent également leur accompagnement.
Texte : Pauline Bresson
Photo : DR