Vous étiez habitué à comptabiliser les notes de frais de vos salariés sans procédure particulière, les choses vont changer en septembre 2026. Décryptage.
On vous parlait précédemment de la facture électronique rendue obligatoire pour septembre 2026, le traitement des notes de frais est aussi impacté par cette réforme.
Habituellement, lorsqu’un salarié règle une dépense liée à l’entreprise, il récupère la facture avec mention de la TVA, qu’il transmet ensuite comme note de frais à son employeur, afin d’être remboursé. Pas de procédure particulière jusqu’à maintenant, mais c’est en passe de changer.
Concrètement, les salariés pourront toujours transmettre des notes de frais et les voir remboursées par leur employeur. Simplement, au-delà d’un montant de 150 euros hors taxes, la procédure va se durcir : une facture devra obligatoirement être établie au nom de l’entreprise, dont le salarié sera considéré comme le tiers payeur. Le salarié devra donc demander une facture B2B conforme, en fournissant le numéro Siren de l’entreprise et son adresse de facturation électronique.
Texte : Zoé Benoit
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