Dans le contexte économique actuel, les chefs d’entreprise peuvent chercher à optimiser la gestion de leur patrimoine en bénéficiant d’avantages fiscaux, tout en favorisant la gestion de la trésorerie de leur société. C’est dans ce cadre que le compte courant d’associé peut être un mécanisme extrêmement intéressant. Décideur a échangé avec Maître Éric Seutet pour faire le point.
Décideur. Qu’est-ce qu’un compte courant d’associé ?
Éric Seutet. Le compte courant d’associé est un prêt consenti par un associé à sa propre société. Contrairement à une augmentation de capital, ce prêt n’entraîne aucune modification du capital social. L’associé devient seulement créancier de sa société, qui peut alors lui verser une rémunération et donc des intérêts sur ce compte courant créditeur.
Quels sont les avantages fiscaux de la rémunération des comptes courants d’associés ?
Le principal attrait du compte courant d’associé créditeur réside dans la possibilité de rémunérer l’associé avec des intérêts. Ces intérêts sont déductibles du résultat imposable de la société, réduisant ainsi l’assiette de l’impôt sur les sociétés (IS). En d’autres termes, l’entreprise optimise sa fiscalité et donc allège sa charge fiscale tout en rémunérant ses associés prêteurs.
Quelle est la fiscalité de l’associé qui va percevoir des intérêts de son compte courant créditeur ?
Pour les associés, les intérêts perçus sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU), également connu sous le nom de « Flat Tax », de 30 %. Ce taux comprend l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux, offrant ainsi un cadre fiscal simplifié et souvent avantageux.
Y a-t-il des limites à la déductibilité des intérêts sur le plan fiscal ?
Oui, le taux des intérêts déductibles ne doit pas dépasser un taux maximum fixé mensuellement par l’administration fiscale. Compte tenu de la hausse des taux d’intérêts enclenchée depuis juillet 2022, la rémunération des comptes courants d’associés devient extrêmement intéressante. Le taux fiscalement déductible est passé de 1,17% pour la clôture des exercices comptables au 31 décembre 2021 à 5,57% au 31 décembre 2023. Prenons un compte courant d’associé de 100 au 31 décembre 2023 :
- L’intérêt versé à l’associé sera de 5,57% et va générer une économie d’IS de 1,4.
- Le prélèvement libératoire sera de 1,67 ; de sorte que l’associé va percevoir un revenu de 3,9 net d’impôt sur le revenu, prélèvements sociaux et charges sociales réglés.
Cela représente un taux de 5% si l’on prend en considération l’économie d’IS générée.
La rémunération des comptes courants est-elle à privilégier ?
Compte tenu de l’absence de cotisation sociale et de l’économie d’IS, la rémunération des comptes courants d’associés est à privilégier au versement d’une prime de bilan ou de dividendes complémentaires.
Un mécanisme avantageux pour l’associé, donc ?
Absolument ! Les intérêts perçus par l’associé constituent un revenu complémentaire souvent plus attractif que les rendements offerts par des placements financiers classiques. De plus, en tant qu’associé, il contribue directement au renforcement de la trésorerie de sa société, plutôt que de laisser ces fonds dormir sur des comptes de dépôt.
En somme, le compte courant d’associé rémunéré constitue un levier de financement alliant flexibilité et optimisation fiscale. Pour le chef d’entreprise, prêter de l’argent à sa société devient une stratégie gagnante, tant sur le plan fiscal que patrimonial, offrant un renforcement de la trésorerie de la société et une rémunération avantageuse pour les associés, qui s’intègre pleinement dans le cadre d’une gestion de patrimoine. Cerise sur le gâteau, cela vaut également pour les SCI. Pour celles qui sont soumises à l’impôt sur les revenus au titre des revenus fonciers, cela permet de privilégier une imposition à un taux forfaitaire de 12,8% qui peut être plus intéressant qu’un taux marginal d’imposition plus important !
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Texte : Éric Seutet / Photographie : DR
