Comme une personne physique qui peut tomber malade et est soignée par son médecin, une société peut connaître des hauts et des bas, et aura aussi besoin de soins ! Éric Seutet, avocat depuis plus de 30 ans, évoque son travail auprès des entreprises en difficulté.
Décideur. Qu’est-ce que le traitement amiable des difficultés des entreprises ?
La loi a mis en place la possibilité, même lorsque l’on est en état de cessation des paiements [ndlr : depuis moins de 45 jours], de solliciter la désignation d’un mandataire ad hoc ou d’un conciliateur pour rééchelonner ses dettes, en négociant avec les créanciers « autour de la table ». Depuis 1994, j’ai été l’un des premiers avocats en Bourgogne à développer ce mode de traitement des difficultés des entreprises. Une solution amiable est toujours préférable à un dépôt de bilan, pour tout le monde !
« Nous accompagnons le chef d’entreprise, de la création de son entreprise à son développement ou à sa cession. » Maître Éric Seutet, avocat, responsable pôle profession libérale à la CPME 21 et vice-président du réseau d’avocats Gesica.
Que voulez-vous dire par trouver une solution « autour de la table » ?
Nous allons mettre autour de la table les principaux partenaires, notamment bancaires, fiscaux et sociaux de l’entreprise, et, en fonction des capacités d’autofinancement et de redressement de celle-ci, renégocier, dans un premier temps un stand-still (gel des paiements, maintien des lignes), puis un rééchelonnement du passif.
C’est plus efficace qu’un traitement judiciaire des difficultés ?
La sauvegarde et le redressement judiciaires sont des procédures plus lourdes et publiques, mais particulièrement efficaces si l’on sait en manier les spécificités : intervention du régime de garantie des salaires (AGS) pour avancer les salaires ou financer des licenciements, possibilité de résilier les contrats (baux commerciaux) non essentiels, période d’observation permettant un gel du passif et plan de continuation sur 10 ans dont les modalités peuvent être imposées par le tribunal aux créanciers…
Cela veut-il dire que vous devez avoir une approche transversale et notamment financière ?
C’est évident ! L’avocat doit être un stratège capable de choisir l’outil qui sera adapté à la situation spécifique de l’entreprise. Il doit maîtriser les questions liées au droit des affaires, à la fiscalité, mais également à la comptabilité et à la finance. Tout comme le corps humain a besoin d’oxygène pour alimenter les organes vitaux, l’entreprise va avoir besoin de canaliser sa trésorerie sur ses fournisseurs vitaux !
Vous n’intervenez que pour les entreprises en difficulté ?
Non, nous accompagnons le chef d’entreprise, de la création de son entreprise à son développement ou à sa cession (conseil juridique et fiscal, rédaction contractuelle, baux commerciaux, secrétariat de sociétés, fusion-acquisition), avec une activité restructuring (traitement amiable ou judiciaire des difficultés des entreprises) et contentieux d’affaires à forte valeur ajoutée. Finalement, on gère la croissance… et la décroissance.
Mais alors, vous êtes un militant du droit des entreprises ?
Je suis un fidèle adhérent de la CPME, je consacre aussi du temps à l’accompagnement des entreprises en difficulté, en amont au sein de GPA casques bleus ou en aval via l’association 60 000 rebonds, qui aide les chefs d’entreprises à rebondir après une liquidation judiciaire. Le cabinet que je dirige est constitué d’une dizaine de personnes dont cinq avocats et plusieurs juristes, dont mon fils, Antoine, actuellement élève-avocat. J’ai la chance d’avoir une équipe formidable. Il faut continuer à avoir envie ! Comme dirait un Dijonnais connu : « Avoir toujours et encore l’audace d’entreprendre ! », le tout dans un climat de bienveillance.
Seutet & Avocats – Maitre Eric Seutet – Maitre Pauline Richardot Maitre Emilie Brigand – Maitre Elise Sanchez Maitre Julie Finance – 35 rue Louis-de-Broglie à Dijon – ericseutet@seutetavocat.fr – Tél. 03 80 60 93 44
