Vous êtes un particulier et vous souhaitez installer une borne de recharge de véhicules électriques dans votre copropriété ? Vous êtes chef d’entreprise et vous vous interrogez sur la transition de votre flotte automobile ? On vous donne tous les détails.
La recharge en copropriété : on vous explique !
La transition vers la mobilité électrique en France est en plein essor, avec plus de 1,5 million de véhicules électriques et hybrides rechargeables sur nos routes. Cependant, un défi majeur persiste : l’accessibilité à des bornes de recharge à domicile. Alors que près de la moitié des Français vivent en copropriété et que 90 % des utilisateurs se branchent à domicile (ou dans leur entreprise), seul un nombre limité de résidences dispose actuellement de bornes. Dans cette quête pour encourager la mobilité électrique, le « droit à la prise » garantit à chaque propriétaire ou futur propriétaire de véhicule électrique ou hybride rechargeable le droit d’équiper son emplacement de stationnement d’une borne de recharge. Bien que ce droit soit fondamental, son application en copropriété nécessite une planification proactive. Une infrastructure collective permet d’alimenter les premiers utilisateurs, offre l’évolutivité nécessaire pour accueillir les futurs besoins dans les meilleures conditions (délais, sécurité) et assure une mutualisation des coûts. L’étape centrale d’un projet d’infrastructure collective est le vote en assemblée générale. La copropriété doit anticiper ce vote en identifiant le besoin à court et à moyen termes et les possibilités techniques d’une infrastructure collective. Une ou des visites du site peuvent être préparées en amont, en présence d’un représentant du conseil syndical, du syndic de copropriété et du partenaire identifié, ainsi que du gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité. L’établissement d’un ou de plusieurs devis contenant des critères communs permet à la copropriété de comparer les différentes solutions. BFCME met en place le programme Advenir Formations pour répondre au déficit d’informations fiables auquel se heurtent les acteurs. La formation est dédiée aux élus et aux acteurs locaux, mais aussi aux professionnels de l’immobilier et aux étudiants. Ce programme présente les différentes étapes de l’installation de bornes de recharge en copropriété. Il contient des informations sur la planification, l’évaluation des besoins, la comparaison des solutions et les démarches nécessaires pour obtenir le soutien de l’assemblée générale.
Si vous êtes intéressé par le programme Advenir Formations, n’hésitez pas à contacter Jean-Marc Jacques, chargé de développement (06 83 81 44 19 ou contact@bfcme-asso.fr).
Recharge en entreprise et conversion de flotte
En raison de la croissance du nombre de véhicules électriques et hybrides rechargeables en circulation, les installations se multiplient au sein des entreprises. Les obligations des
entreprises dans ce domaine sont renforcées par la loi d’orientation des mobilités (Lom). Les TPE et les PME bénéficient cependant d’une exonération. Pour les parkings des entreprises de plus de 10 places dont le permis de construire a été déposé après le 11 mars 2021, la Lom stipule qu’une place de stationnement sur cinq doit être pré- équipée. De plus, dès la fin des travaux, une place doit être équipée d’un point de recharge installé. Dans le cas de parkings de plus de 200 places, au moins deux d’entre elles doivent être équipées dès la fin du chantier. Un taux minimal de 5 % devra finalement être atteint. Outre la recharge, les entreprises possédant plus de 100 véhicules ont l’obligation de commander un minimum de véhicules électrifiés à partir du 1er janvier 2022. Cette obligation ne s’applique pas aux flottes de moins de 100 véhicules, mais, à chaque remplacement, l’entreprise devra acquérir au moins 20 % de modèles électriques ou hybrides rechargeables (rejetant moins de 60 g/km de CO2). Ces pourcentages augmenteront progressivement : 40 % en 2027 et 70 % en 2030.
Le programme Advenir propose une assistance financière pour l’installation de bornes de recharge, que ce soit dans les copropriétés ou au sein des entreprises.
Que dit la LOM ?
La loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019, modifiée par la loi climat et résilience de 2021, impose aux flottes des quotas de véhicules à renouveler en véhicules à faibles émissions (VFE), soit des modèles qui émettent moins de 50 g/km de CO2, et en véhicules à très faibles émissions, donc des modèles alimentés à l’électricité ou à l’hydrogène.
